CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations actuelles et futures entre LA LUNE SUR LE TOIT SAS, dont le siège social est situé 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro SIRET est le 805 177 128 00016 (exploitant le site internet www.lalunesurletoit.com, ci-après « nous »), et l’auteur de la commande (ci-après « vous »). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique. Les offres de produits et prix contenus sur le site www.lalunesurletoit.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. LA LUNE SUR LE TOIT pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.lalunesurletoit.com.

Article 2 : Livres

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de LA LUNE SUR LE TOIT sans préavis. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA LUNE SUR LE TOIT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. LA LUNE SUR LE TOIT ne pourra être tenue responsable pour tout incident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix et facturation

Nos prix sont indiqués, le cas échéant, et sous réserve de l’application par nous de la franchise en base concernant la TVA (art. 293 B du CGI), Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) via le paiement sécurisé PAYPAL, par chèque ou virement. L'encaissement est effectué à la commande. Le montant des commandes est encaissé le jour de la réception de la commande mais seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu vous est remboursé par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours. En cas de paiement par chèque ou par virement, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à compter de l'encaissement du chèque ou de la somme virée. Les informations sensibles relatives à votre carte bancaire ne sont jamais saisies sur notre site, mais sur ceux des opérateurs de paiement qui garantissent la sécurité des transactions. De ce fait, à aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par nous. En revanche, pour des mesures de sécurité, nous enregistrons dans notre base de données les adresses IP de tous les clients ayant effectué des transactions sur notre site.

Article 6 : Livraison, frais de port, délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les livraisons sont faites vers les pays listés sur www.lalunesurletoit.com. Les commandes sont envoyées par La Poste. Les frais de livraison sont, sous réserve des livraisons faites par lettre prioritaire en France métropolitaine, à la charge de l’acheteur. Ces frais sont calculés selon la valeur et la destination de l’envoi. Les commandes arriveront en moyenne en 6 jours en France, en 8 à 12 jours en Europe, et en 17 à 33 jours dans le reste du monde. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 8 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, conformément aux dispositions de l’article 6.

Article 9 : Garanties d'achat

Les produits vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, le cas échéant, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un produit peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact, dans un délai de 14 jours dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à commandes.lalunesurletoit@gmail.com.

Article 11: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA LUNE SUR LE TOIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est importé. Dans le processus de vente en ligne, LA LUNE SUR LE TOIT n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments et contenus du site www.lalunesurletoit.com ainsi que des sites ou pages de produits vers lesquels il renvoit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA LUNE SUR LE TOIT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans notre autorisation préalable.

Article 13: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.